L'État des Risques (ERP), une formalité à déléguer à S.ROQUE DIAG

Le formulaire ERP fait partie des formalités qui concernent les bailleurs et les vendeurs des biens qui se trouvent dans des zones « périlleuses ».

Par exemple, on considère qu'un risque demeure près d'un bien lorsque ce dernier peut être impacté par un séisme.

La présence de radon, et plus généralement la pollution des sols, sont également considérées comme des risques.

Enfin, lorsqu'un plan de prévention des risques a été établi ou lorsqu'une telle mesure a été préconisée dans une commune, on estime aussi que le bien peut potentiellement être concerné par un risque ou une pollution.

Tous ces cas impliquent l'obligation, pour le vendeur ou le bailleur du bien concerné, de fournir un état des risques.

Pour plus de confort et pour s'assurer que l'ERP sera correctement renseigné, les propriétaires chargés de remplir ce document peuvent déléguer leur obligation à un diagnostiqueur immobilier.

Une fois complété, l'état relatif aux risques et aux pollutions est à joindre au contrat de location ou de vente